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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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9. Modifications des Conditions
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L’évaluation de ce qui représente une modification importante sera laissée à notre entière appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non compétent.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 69 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476405044
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12. Reconnaissance
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